1	Figures et enjeux de « l ’intelligence territoriale » en Nord-Pas de Calais Première esquisse
2	"La question du référentiel régional..." La question du référentiel régional : nécessités, élaboration et usages. La question du rapport régional/local : état des lieux, articulations. La question du contrat, révélateur « d ’intelligence territoriale » : les conditions de la valeur ajoutée contractuelle.
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4	L ’intérêt régional… au cœur du référentiel Notion et définition de l ’intérêt régional Des attentes Une pertinence d ’échelle Des perspectives Une définition Des thèmes De nouvelle règles du jeux entre les institutions partenaires du développement régional Le rapport à l ’État La solidarité entre les collectivités Les arbitrages nécessaires La question de l ’équité
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9	Objectif 2020 : un exercice d ’intelligence collective Un exercice de prospective normative … … au service de la réalisation du SRADT comme référentiel stratégique Un exercice participatif Une dynamique institutionnelle Une capacité d ’expertise et d ’analyse
10	« Objectif 2020 » : un exercice participatif 7 groupes régionaux de prospective 5 séances publiques de restitution et de débat Entretiens auprès de personnalités de la société civile Contributions, sondages, enquêtes Effort spécifique d ’information et de communication (journal, publications, site Internet dédié) 500 participants
11	« Objectif 2020 » : une dynamique institutionnelle Une dynamique externe : Des contributions des différents acteurs (consulaires, syndicats, fédérations…) Des débats au sein des Départements Le dialogue avec les territoires Une dynamique interne : Un avis du CESR s ’appuyant sur un rapport de prospective Des débats réguliers dans le cadre de la commission aménagement, environnement et développement durable Des débats en bureau de l ’exécutif
12	« Objectif 2020 » : Une capacité d ’expertise et d ’analyse Des analyses et expertises réalisées par les services du Conseil Régional et par d ’autres administrations Des études menées par des consultants Un partenariat spécifique avec l ’INSEE L ’apport d ’universitaires et d ’experts
13	Bilan de la phase prospective du Schéma Régional d ’Aménagement et de Développement du Territoire Acquis : Forte mobilisation des acteurs Liberté de parole Décloisonnement au regard des approches thématiques habituelles Approche des questions liées à l ’intérêt régional Identification des consensus et des dissensus Premiers pas vers un projet collectif Publication des travaux des groupes et des différents apports et contributions
14	Bilan de la phase prospective du Schéma Régional d ’Aménagement et de Développement du Territoire Limites : Problème de représentativité (géographique, institutionnelle, thématique,…) Difficultés pour certains acteurs de se retrouver dans la démarche Certains sujets non traités Confrontation entre représentation des acteurs et expertises Une forte « appétence » de la part des participants difficile à relayer dans l ’agenda prévu Limites « classiques » de la prospective, dont la difficulté du « lâcher prise » et ses différentes traductions
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16	La définition de la stratégie : quelle organisation et quel rôle pour les territoires? Les services de la Région 5 Groupes de travail « Charte » 1 groupe de travail « Territoires » Travail institutionnel et politique Études et expertises Contributions écrites (CESR, CRCI, CFDT, GEANTS, CROS..) Rencontres territoires
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21	Des directives régionales d ’aménagement Objectif : Instaurer un nouveau type de dialogue pour aboutir à des formes de prescribilité en terme d ’Aménagement et de Développement du Territoire Vers trois premières Directives Régionales d ’Aménagement : sur la maîtrise de la périurbanisation et le renouvellement urbain (nouveaux dispositifs fonciers, d ’ingénierie, réglementaires, d ’animation, de formation…) sur le développement d ’une politique des paysages (Trame verte et bleue) sur l ’ingénierie (nécessaire rationalisation et équité territoriale)
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23	Les schémas régionaux sectoriels
24	La question du rapport régional/local : état des lieux, articulations
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27	Les SCOT(s) lieux de convergence des stratégies régionales et locales? Des articulations diverses avec les contrats Une variété d ’organisation et de moyens techniques Une tradition planificatrice qui s ’exerce sur des périmètres invariants Les quatre finalités des scot(s) projet arbitrage référentiel document juridique
28	Les postures possibles de l ’articulation Région/SCOT 10 Postures L ’injonction La pédagogie des « bonnes » pratiques L ’arbitrage La vigilance, l ’alerte La mise à l ’agenda La contribution aux projets de territoires La solidarité par discrimination positive territoriale La subsidiarité L ’application du SCOT La construction de compromis
29	"10 Moyens" 10 Moyens Le « porter à connaissance » La directive territoriale L ’association et son minimum juridique L ’exercice de la compétence Le soutien conditionnel au territoire La contractualisation La présence politique L ’apport d ’expertise et d ’études L ’animation d ’un réseau L ’appui contractuel et technique à la maîtrise d ’ouvrage
30	La dimension prospective des SCOT(S) : une évolution récente Le cadre réglementaire ne prévoit pas de « phase » prospective Trois parties : Le rapport de présentation Le projet d ’Aménagement et de Développement Durable Le document d ’Orientation Des initiatives récentes où la prospective devrait être présente
31	La question du contrat, révélateur « d ’intelligence territoriale » : les conditions de la valeur ajoutée contractuelle
32	Pourquoi a t-on besoin du contrat? La « décentralisation à la française » rend nécessaire l ’instrument contractuel. La compétence aménagement du territoire est une compétence partagée.
33	Évolutions du système contractuel Deux illustrations Le Contrat de Plan État-Région Un outil d ’aménagement du territoire…à Un outil de programmation pur et simple l ’absence d ’évaluation de référence.
34	"Les contrats d ’agglomération" Les contrats d ’agglomération Les principales caractéristiques : Un succès qualitatif Des engagements financiers peu lisibles Unité formelle et diversité de nature Les principaux résultats évaluatifs : Gouvernance : expliciter « l ’intérêt communautaire », reconnaître les villes centres. Financements : pas de « plus value ». Dynamique : faible « prospective rare ». Projet/contrat Démocratie : « des contrats de techniciens ». Leçons et perspectives Le contrat, un outil « contrasté»d ’aménagement du territoire. Vers une appropriation régionale
35	Vers un système territorial négocié? Les six clés de l ’action publique contractuelle Créer les conditions de la définition d ’une ambition partagée Réflexion prospective et stratégique à vingt ans permanente entre les partenaires : Capacité des parties contractantes à énoncer leur « référentiel d ’action publique » (documents nationaux, SRADT…) comme bases de la négociation; Donner des perspectives communes aux parties contractantes Négociation équilibrée au service « d ’obligations de résultats » communes aux différentes parties; Distinction de deux niveaux de contractualisation complémentaires : Un contrat de Développement Régional (CDR) à dix ans Des contrats particuliers
36	"Affirmer le rôle de chef..." Affirmer le rôle de chef de file de la Région en matière de régulation contractuelle et de planification Choix de grands projets menés avec l ’Europe, l ’État et les Départements; Coordination de la mise en œuvre des projets de territoire; Coordination avec l ’Etat des éléments de coopération et de « diplomatie régionale », vis à vis des partenaires extérieurs.
37	"Démocratiser la contractualisation" Démocratiser la contractualisation Débat et consultation sur les ambitions du projet; Information large du public sur les résultats et leur évaluation. Clarifier la nature juridique du contrat : Accroissement de leur caractère « civiliste » en veillant à une meilleure égalité des parties contractantes; Développer la formation aux métiers de la négociation contractuelle : Développement de cycles de formation interne/externe avec les universités régionales, le CNFPT et tout autre organisme de formation.